Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Defeu, ancien militaire, qui offre le brevet de sa pension militaire de 451 livres, envoyé par le conseil général de la commune de Mont-Armance, lors de la séance du 30 germinal an II (19 avril 1794)
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Référence bibliographique
Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Defeu, ancien militaire, qui offre le brevet de sa pension militaire de 451 livres, envoyé par le conseil général de la commune de Mont-Armance, lors de la séance du 30 germinal an II (19 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. p. 44.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
44
Dernière page
44
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bd24a548-148d-493f-a4ed-4de8fe6fcbc8/manifest
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