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Décret, présenté par Merlino au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Groenvelt, sans nouvelle de son mari, colonel au régiment de Berwick, une somme de 2000 livres à titre d'appointements de son mari, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)

Table des matières
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Référence bibliographique
Décret, présenté par Merlino au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Groenvelt, sans nouvelle de son mari, colonel au régiment de Berwick, une somme de 2000 livres à titre d'appointements de son mari, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. p. 38.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
38
Dernière page
38
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le