45. Décret traduisant devant le Tribunal révolutionnaire le citoyen Marino qui a outragé la Convention dans la personne de Pons (de Verdun) . (Rapport de Voulland)
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Référence bibliographique
45. Décret traduisant devant le Tribunal révolutionnaire le citoyen Marino qui a outragé la Convention dans la personne de Pons (de Verdun) . (Rapport de Voulland).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. pp. 527-528.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
527
Dernière page
528
Modifié le