Admission à la fonction de député du citoyen Veau de Launay, député suppléant du département d'Indre-et-Loire, en remplacement du défunt Bottier, lors de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
466
Dernière page
466
Type
Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée
Modifié le