41. Commune de Landau. Proteste contre les dénonciations relatives au représentant Dentzel. Renvoi au Comité de Salut Public sur la motion de Legendre

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Résumé de la pétition de la commune de Landau qui réclame contre les imputations faites au représentant Dentzel et qui ont motivé son arrestation, en annexe de la séance du 10 germinal an II (30 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.603

Renvoi au comité de salut public, motivé par la motion de Legendre, de la pétition de la commune de Landau qui réclame contre les imputations faites au représentant Dentzel, en annexe de la séance du 10 germinal an II (30 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.603

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Référence bibliographique

41. Commune de Landau. Proteste contre les dénonciations relatives au représentant Dentzel. Renvoi au Comité de Salut Public sur la motion de Legendre. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. p. 603.

Langue

Français

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603

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603

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/31eb2316-21c4-4506-b3cf-4eba41baccfe/manifest

Modifié le

10 octobre 2024 à 18:18