Renvoi au comité d'agriculture de la pétition du citoyen Robert, invalide, qui demande à cultiver les vignes de ses enfants requis aux armées, en annexe de la séance du 28 ventôse an II (18 mars 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité d'agriculture de la pétition du citoyen Robert, invalide, qui demande à cultiver les vignes de ses enfants requis aux armées, en annexe de la séance du 28 ventôse an II (18 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 646.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
646
Dernière page
646
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le