89. Représentant Delmas. Pétition de la ci-devant Chambre des vacations du Parlement de Toulouse. Renvoi au Comité de Sûreté Générale
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Référence bibliographique
89. Représentant Delmas. Pétition de la ci-devant Chambre des vacations du Parlement de Toulouse. Renvoi au Comité de Sûreté Générale.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. pp. 402-403.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
402
Dernière page
403
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