Adresse de la société populaire de Sauveterre (Aveyron) qui annonce à la Convention que cette commune a renoncé à l'exercice du culte, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Adresse de la société populaire de Sauveterre (Aveyron) qui annonce à la Convention que cette commune a renoncé à l'exercice du culte, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 249.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
249
Dernière page
249
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le