55. Décret modifiant la rédaction d’un décret précédent relatif à la pétition de citoyens de Villefranche-sur-Saône en faveur de Prouverant, receveur du district (Rapporteur : Reverchon)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
55. Décret modifiant la rédaction d’un décret précédent relatif à la pétition de citoyens de Villefranche-sur-Saône en faveur de Prouverant, receveur du district (Rapporteur : Reverchon).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. pp. 613-614.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
613
Dernière page
614
Modifié le