49. Décret renvoyant aux représentants dans le Bas-Rhin la réclamation de la Citoyenne Mètre contre la peine infligée à son mari (Rapporteur : T. Berlier)
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Référence bibliographique
49. Décret renvoyant aux représentants dans le Bas-Rhin la réclamation de la Citoyenne Mètre contre la peine infligée à son mari (Rapporteur : T. Berlier).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 122.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
122
Dernière page
122
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