Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif à la formation du tableau des jurés du tribunal criminel de la Drôme, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)

Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif à la formation du tableau des jurés du tribunal criminel de la Drôme, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 376.