69. Décret nommant Mercier, Dinot, Annereau, Borne et Gabry régisseurs généraux des charrois (Proposition de Barère)
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Décret, proposé par Barrère au nom du comité de salut public, nommant Mercier, Dinot, Annereau, Borne et Gabry régisseurs généraux des charrois, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Décret]p.184
Décret, proposé par Barrère au nom du comité de salut public, nommant Mercier, Dinot, Annereau, Borne et Gabry régisseurs généraux des charrois, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Décret]p.184
Infos
Référence bibliographique
69. Décret nommant Mercier, Dinot, Annereau, Borne et Gabry régisseurs généraux des charrois (Proposition de Barère).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 184.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
184
Dernière page
184
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ae487d6c-9b4a-4d68-9f3e-4640bd6f9234/manifest
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