Renvoi au comité de division de la pétition, transmise par Paré, de la commune de Custine demandant à se nommer Port-la-Moselle, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de division de la pétition, transmise par Paré, de la commune de Custine demandant à se nommer Port-la-Moselle, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 152.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
152
Dernière page
152
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le