36. Décret relatif aux secours accordés à la commune de Dormans pour pertes dues aux intempéries (Rapport de R. Ducos)
Table des matières
Rapport de Ducos, au nom du comité des secours publics, sur la pétition en secours de la commune de Dormans, lors de la séance du 11 pluviôse an II (30 janvier 1794)[Rapport]pp.81-84
Rapport de Ducos, au nom du comité des secours publics, sur la pétition en secours de la commune de Dormans, lors de la séance du 11 pluviôse an II (30 janvier 1794)[Rapport]pp.81-84
Projet de décret de Ducos, au nom du comité des secours publics, relatif aux secours accordés à la commune de Dormans pour pertes dues aux intempéries , lors de la séance du 11 pluviôse an II (30 janvier 1794)[Projet de décret]p.84
Projet de décret de Ducos, au nom du comité des secours publics, relatif aux secours accordés à la commune de Dormans pour pertes dues aux intempéries , lors de la séance du 11 pluviôse an II (30 janvier 1794)[Projet de décret]p.84
Amendement de Thuriot sur le projet de décret de Ducos relatif aux secours accordés à la commune de Dormans pour pertes dues aux intempéries, lors de la séance du 11 pluviôse an II (30 janvier 1794)[Amendement]p.84
Amendement de Thuriot sur le projet de décret de Ducos relatif aux secours accordés à la commune de Dormans pour pertes dues aux intempéries, lors de la séance du 11 pluviôse an II (30 janvier 1794)[Amendement]p.84
Renvoi au comité de législation de la motion de Reubell sur le paiement des indemnités, lors de la séance du 11 pluviôse an II (30 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.84
Renvoi au comité de législation de la motion de Reubell sur le paiement des indemnités, lors de la séance du 11 pluviôse an II (30 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.84
Décret, présenté par Ducos au nom du comité des secours publics, relatif au paiement de secours accordés aux cultivateurs en cas d'intempéries, lors de la séance du 11 pluviôse an II (30 janvier 1794)[Décret]pp.84-85
Décret, présenté par Ducos au nom du comité des secours publics, relatif au paiement de secours accordés aux cultivateurs en cas d'intempéries, lors de la séance du 11 pluviôse an II (30 janvier 1794)[Décret]pp.84-85
Infos
Référence bibliographique
36. Décret relatif aux secours accordés à la commune de Dormans pour pertes dues aux intempéries (Rapport de R. Ducos).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. pp. 81-85.
Langue
Français
Nombre de pages
5
Première page
81
Dernière page
85
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ae487d6c-9b4a-4d68-9f3e-4640bd6f9234/manifest
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