36. Décret relatif aux secours accordés à la commune de Dormans pour pertes dues aux intempéries (Rapport de R. Ducos)
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Référence bibliographique
36. Décret relatif aux secours accordés à la commune de Dormans pour pertes dues aux intempéries (Rapport de R. Ducos).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. pp. 81-85.
Langue principale
Français
Nombre de pages
5
Première page
81
Dernière page
85
Modifié le