Pétition à la barre des jeunes notaires de Paris réclamant la restitution par leurs vendeurs du prix de leurs pratiques, lors de la séance du 10 pluviôse an II (29 janvier 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Pétition à la barre des jeunes notaires de Paris réclamant la restitution par leurs vendeurs du prix de leurs pratiques, lors de la séance du 10 pluviôse an II (29 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 48.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
48
Dernière page
48
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le