Pétition à la barre du citoyen Benaben, de Toulouse, demandant la restitution de fruits échus provenant d'une substitution, lors de la séance du 10 pluviôse an II (29 janvier 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Pétition à la barre du citoyen Benaben, de Toulouse, demandant la restitution de fruits échus provenant d'une substitution, lors de la séance du 10 pluviôse an II (29 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. pp. 47-48.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
47
Dernière page
48
Typologie documentaire
Discours des députations ou de citoyens
Modifié le