30. Non lieu à délibérer sur la demande en radiation de la liste des émigrés du citoyen Gravier, dit Vergennes (Rapporteur : Bézard)
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Référence bibliographique
30. Non lieu à délibérer sur la demande en radiation de la liste des émigrés du citoyen Gravier, dit Vergennes (Rapporteur : Bézard).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 601.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
601
Dernière page
601
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