Décret déclarant nuls et non avenus les arrêtés des représentants du peuple qui accordent des prorogations de délai relativement aux assignats démonétisés

Décret déclarant nuls et non avenus les arrêtés des représentants du peuple qui accordent des prorogations de délai relativement aux assignats démonétisés. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. p. 624.