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Pétition de la société populaire de Rouvray (Côte-d'Or) dénonçant un arrêté de la Nièvre relatif à une veuve émigrée, lors de la séance du 14 nivôse an II (3 janvier 1794)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Pétition de la société populaire de Rouvray (Côte-d'Or) dénonçant un arrêté de la Nièvre relatif à une veuve émigrée, lors de la séance du 14 nivôse an II (3 janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. p. 598.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
598
Dernière page
598
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le