Rapport, présenté par Oudot au nom du comité de législation, relative à l'affaire du citoyen Gandon, marchand de vin condamné à mort par le tribunal criminel du département de Paris, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)

Rapport, présenté par Oudot au nom du comité de législation, relative à l'affaire du citoyen Gandon, marchand de vin condamné à mort par le tribunal criminel du département de Paris, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. pp. 426-427.