Décret, sur la motion de Bourdon (de l'Oise), ordonnant l'élargissement des citoyens Barère, Rimbault et Sirugue et autorisant le comité de l'examen et surveillance des marchés à arrêter tous les employés de l'administration des armées, lors de la séance du 5 nivôse an II (25 décembre 1793)

Décret, sur la motion de Bourdon (de l'Oise), ordonnant l'élargissement des citoyens Barère, Rimbault et Sirugue et autorisant le comité de l'examen et surveillance des marchés à arrêter tous les employés de l'administration des armées, lors de la séance du 5 nivôse an II (25 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. pp. 281-282.