Décret ordonnant au ministre de la guerre d’envoyer sous trois jours au comité de la guerre l’état de tous les chevaux dont il a disposé depuis le 1er vendémiaire
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Décret, présenté par Gossuin au nom du comité de la guerre, ordonnant au ministre de la Guerre d’envoyer sous trois jours au comité de la guerre l’état des chevaux disponibles depuis le 1er vendémiaire, lors de la séance du 5 nivôse an II (25 décembre 1793)[Décret]pp.280-281
Décret, présenté par Gossuin au nom du comité de la guerre, ordonnant au ministre de la Guerre d’envoyer sous trois jours au comité de la guerre l’état des chevaux disponibles depuis le 1er vendémiaire, lors de la séance du 5 nivôse an II (25 décembre 1793)[Décret]pp.280-281
Infos
Référence bibliographique
Décret ordonnant au ministre de la guerre d’envoyer sous trois jours au comité de la guerre l’état de tous les chevaux dont il a disposé depuis le 1er vendémiaire.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1913. pp. 280-281.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
280
Dernière page
281
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/fdf849fc-c614-4e7a-b977-c97697ce511c/manifest
Modifié le
