Non-lieu à délibérer, sur le rapport de Merlin (de Douai), au nom du comité de législation, relatif à la pétition du citoyen Despierres juge de paix du canton de Saint-Julien-de-Civry (Saône-et-Loire), lors de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793)

Non-lieu à délibérer, sur le rapport de Merlin (de Douai), au nom du comité de législation, relatif à la pétition du citoyen Despierres juge de paix du canton de Saint-Julien-de-Civry (Saône-et-Loire), lors de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. pp. 143-144.