Décret suspendant les poursuites commencées contre le citoyen Lafont, officier de police de sûreté près le tribunal militaire de l’armée des Alpes-Maritimes
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret suspendant les poursuites commencées contre le citoyen Lafont, officier de police de sûreté près le tribunal militaire de l’armée des Alpes-Maritimes.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 626.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
626
Dernière page
626
Modifié le