Copie de la réponse au citoyen Moreau, inspecteur général de la Régie nationale des charrois militaires de Commune-Affranchie par le chef de division des équipages de la Régie, lors de la séance du 19 frimaire an II (9 décembre 1793)

Copie de la réponse au citoyen Moreau, inspecteur général de la Régie nationale des charrois militaires de Commune-Affranchie par le chef de division des équipages de la Régie, lors de la séance du 19 frimaire an II (9 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 256.