Décret sur la régie des poudres et des salpêtres, proposé au nom des comités militaire et de la marine, lors de la séance du 27 septembre 1791
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Infos
Référence bibliographique
Décret sur la régie des poudres et des salpêtres, proposé au nom des comités militaire et de la marine, lors de la séance du 27 septembre 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791. 1888. pp. 378-386.
Langue principale
Français
Nombre de pages
9
Première page
378
Dernière page
386
Typologie documentaire
Décret
Modifié le