Projet de décret sur la régie des poudres et des salpêtres, proposé au nom des comités militaire et de la marine, lors de la séance du 27 septembre 1791
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Projet de décret sur la régie des poudres et des salpêtres, proposé au nom des comités militaire et de la marine, lors de la séance du 27 septembre 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791. 1888. pp. 375-378.
Langue principale
Français
Nombre de pages
4
Première page
375
Dernière page
378
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le