Adoption du décret modifié sur les offices des receveurs des consignations et des commissaires aux saisies réelles, lors de la séance du 6 septembre 1791
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Infos
Référence bibliographique
Adoption du décret modifié sur les offices des receveurs des consignations et des commissaires aux saisies réelles, lors de la séance du 6 septembre 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791. 1888. pp. 241-242.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
241
Dernière page
242
Typologie documentaire
Décret
Modifié le