Renvoi au comité des Constitution de la motion de M. Bouche avec amendement de M. Dauchy sur le paiement de la contribution publique comme critère indispensable pour l'admission à la fonction publique, lors de la séance du 6 août 1791

Renvoi au comité des Constitution de la motion de M. Bouche avec amendement de M. Dauchy sur le paiement de la contribution publique comme critère indispensable pour l'admission à la fonction publique, lors de la séance du 6 août 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791.. 1888. p. 224.