Amendement à l'article 7 du projet de décret sur les dettes et les besoins des villes et communes, lors de la séance du 5 août 1791
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Amendement à l'article 7 du projet de décret sur les dettes et les besoins des villes et communes, lors de la séance du 5 août 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791.. 1888. p. 197.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
197
Dernière page
197
Typologie documentaire
Amendement
Modifié le