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Adresse du citoyen Nicolas Philibert Buisson, lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794)
Adresse du citoyen Nicolas Philibert Buisson, lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794)
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Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 13 fructidor an II (30 août 1794)
15. La Convention renvoie aux comités qui les concernent a) la demande de l’accusateur public près le tribunal criminel de Paris, au sujet des époux Barré, b) l’arrêté du département du Tarn, et c) la pétition du détenu Buisson
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
96
Dernière page
97
Type
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/c7f10ebf-f109-4b33-8947-59d2a84e7844/manifest
Modifié le
11 mars 2021 à 17:17