Décret concernant la liquidation et le remboursement de diverses parties de la dette de l’Etat
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Référence bibliographique
Décret concernant la liquidation et le remboursement de diverses parties de la dette de l’Etat.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791.. 1887. pp. 688-698.
Langue principale
Français
Nombre de pages
11
Première page
688
Dernière page
698
Modifié le