Décret portant le renvoi de la pétition du tribunal criminel du Puy-de-Dôme au représentant en mission dans ce département, lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)
Décret portant le renvoi de la pétition du tribunal criminel du Puy-de-Dôme au représentant en mission dans ce département, lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)