Décret, présenté par Merlino au nom du comité des Secours publics, accordant à nombre de citoyens, faits prisonniers à l'Isle de Tabago, la somme de 400 L chacun à titre d'indemnité, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
304
Dernière page
304
Type
Décret
Modifié le