Lecture par M. Fricaud du procès-verbal de la séance du 15 juillet, en particulier les dispositions relatives au cas où le roi serait censé avoir abdiqué la royauté puis discussion, lors de la séance du 16 juillet 1791

Lecture par M. Fricaud du procès-verbal de la séance du 15 juillet, en particulier les dispositions relatives au cas où le roi serait censé avoir abdiqué la royauté puis discussion, lors de la séance du 16 juillet 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791.. 1887. p. 374.