Autorisation à M. Briois-Beaumetz de faire imprimer son travail à mi-charge pour rédiger l'instruction sur la procédure par jurés, lors de la séance du 16 juillet 1791
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Infos
Référence bibliographique
Autorisation à M. Briois-Beaumetz de faire imprimer son travail à mi-charge pour rédiger l'instruction sur la procédure par jurés, lors de la séance du 16 juillet 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791.. 1887. p. 373.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
373
Dernière page
373
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le