Décret, présenté par M. d'André après motion, ordonnant une adresse aux Français et mandant le département, la municipalité, les accusateurs publics de Paris et les ministres, lors de la séance du 16 juillet 1791

Décret, présenté par M. d'André après motion, ordonnant une adresse aux Français et mandant le département, la municipalité, les accusateurs publics de Paris et les ministres, lors de la séance du 16 juillet 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791.. 1887. p. 365.