Rapport par M. Vernier et projet de décret sur la liberté qu’a tout citoyen, d’aller, venir et s’absenter comme bon lui semble

Rapport par M. Vernier et projet de décret sur la liberté qu’a tout citoyen, d’aller, venir et s’absenter comme bon lui semble. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791.. 1887. pp. 18-25.