Rapport de M. Le Chapelier, au nom du comité de Constitution, sur la pétition faite à l'Assemblée nationale, le 26 avril 1791, par les administrateurs du département de Paris, lors de la séance du 9 mai 1791

Rapport de M. Le Chapelier, au nom du comité de Constitution, sur la pétition faite à l'Assemblée nationale, le 26 avril 1791, par les administrateurs du département de Paris, lors de la séance du 9 mai 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791. 1886. pp. 678-681.