Adoption des articles 11 à 17 du décret sur l'organisation des douanes, lors de la séance du 23 avril 1791
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Infos
Référence bibliographique
Adoption des articles 11 à 17 du décret sur l'organisation des douanes, lors de la séance du 23 avril 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791. 1886. pp. 271-272.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
271
Dernière page
272
Typologie documentaire
Décret
Modifié le