Lettres des présidents des assemblées électorales des départements du Nord et du Pas-de-Calais, l'une sur la nomination de l'évêque et l'autre d'un membre du tribunal de cassation et de son suppléant, lors de la séance du 31 mars 1791

Lettres des présidents des assemblées électorales des départements du Nord et du Pas-de-Calais, l'une sur la nomination de l'évêque et l'autre d'un membre du tribunal de cassation et de son suppléant, lors de la séance du 31 mars 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791. 1886. p. 477.