Le représentant Merlin (de Douai). Fait réformer deux jugements rendus par le tribunal criminel militaire des Ardennes, lors de de la séance du 21 prairial an II (9 juin 1794)
Le représentant Merlin (de Douai). Fait réformer deux jugements rendus par le tribunal criminel militaire des Ardennes, lors de de la séance du 21 prairial an II (9 juin 1794)