Renvoi au comité de liquidation du don de son office de notaire par le citoyen Jean-Baptiste Faure, lors de de la séance du 21 prairial an II (9 juin 1794)
Renvoi au comité de liquidation du don de son office de notaire par le citoyen Jean-Baptiste Faure, lors de de la séance du 21 prairial an II (9 juin 1794)