Lecture des articles 4 à 6 du projet de décret du comité d'imposition sur la suppression de la régie générale (sel et tabac), lors de la séance du 8 mars 1791
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Lecture des articles 4 à 6 du projet de décret du comité d'imposition sur la suppression de la régie générale (sel et tabac), lors de la séance du 8 mars 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791. 1886. pp. 735-736.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
735
Dernière page
736
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le