Ordre du jour de la séance du 18 février 1791 : la discussion d’un projet de décret du comité des finances , concernant la fixation de la totalité des sommes à lever pour la totalité des dépenses de l'année 1791
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Ordre du jour de la séance du 18 février 1791 : la discussion d’un projet de décret du comité des finances , concernant la fixation de la totalité des sommes à lever pour la totalité des dépenses de l'année 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791. 1886. p. 273.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
273
Dernière page
273
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le