Suite de la discussion du projet de décret sur les jurés. Titre XIII. Adoption des articles 1 à 14
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Référence bibliographique
Suite de la discussion du projet de décret sur les jurés. Titre XIII. Adoption des articles 1 à 14.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791. 1886. pp. 39-40.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
39
Dernière page
40
Modifié le