Rapport par M. Rœderer du comité d'imposition sur les diverses dispositions du décret relatif au timbre, lors de la séance du 7 février 1791
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Rapport par M. Rœderer du comité d'imposition sur les diverses dispositions du décret relatif au timbre, lors de la séance du 7 février 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791. 1886. pp. 30-31.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
30
Dernière page
31
Typologie documentaire
Rapport
Modifié le