54. Décret annulant le jugement du tribunal du district de Brioude, condamnant des citoyens de Gizac pour meurtre du citoyen Montcelard (Rapporteur : Bezard)
54. Décret annulant le jugement du tribunal du district de Brioude, condamnant des citoyens de Gizac pour meurtre du citoyen Montcelard (Rapporteur : Bezard)