Extrait du registre des délibérations de Paris sur la nomination de M. Duport-Dutertre au ministère de la justice, en annexe de la séance du 23 novembre 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. pp. 722-724.