Reprise de la discussion du projet de décret présenté par le comité des pensions sur les brevets de retenue, lors de la séance du 23 novembre 1790
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Infos
Référence bibliographique
Reprise de la discussion du projet de décret présenté par le comité des pensions sur les brevets de retenue, lors de la séance du 23 novembre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790. 1885. p. 692.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
692
Dernière page
692
Typologie documentaire
Discussion
Modifié le